JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
2 LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l’arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027736083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 9 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027736116&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027736142&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027736151&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027736158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l’Ecole de santé des armées
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
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