Des médecins généralistes ont reçu de la part dune caisse locale du régime social des indépendants, le RSI Rhône Alpes, une demande de récupération d’indûs : ils ont alerté MG FRANCE Rhône Alpes qui est dores et déjà intervenu pour défendre ces médecins.
MG FRANCE a considéré que dans sa procédure, ce régime ne respectait pas les droits des médecins incriminés d’où notre communiqué du 10 juillet disant notamment : « Le Régime Social des indépendants (RSI) réclame des indus aux médecins selon une démarche bureaucratique digne de Kafka qui s’appuie sur une procédure informatique automatisée. MG France défend les médecins qui voudront faire respecter leurs droits. »
Le médecin conseil national de ce régime a souhaité nous faire part de son point de vue, qui nous a semblé suffisamment intéressant au regard de la procédure utilisée localement, non conforme à ce qu’il nous décrit, pour donner lieu à un « droit de réponse », et pour réitérer notre demande d’arrêt des procédures en cours. MG FRANCE appelle donc tous les médecins concernés à nous signaler toute affaire concernant une récupération d’indûs de la part du RSI.
DROIT DE REPONSE à MG FRANCE du Dr Pascal Perrot Médecin (Conseil National RSI)
» Les actions de contrôle du respect de l’ordonnancier bi-zone (dispositif de liquidation médicalisée) mises en place par le RSI sur le plan national ne conduisent pas à la notification d’indûs auprès des médecins. Le dispositif mis en place s’appuie sur les référentiels de la HAS et fait l’objet, avant déploiement au sein des contrôles de liquidation des actes et prestations :
– dune phase de test, France entière et en réel, réalisée par les services médicaux du RSI, afin de s’assurer de la qualité des référentiels ayant vocation à être intégrés dans les outils informatiques, et afin de mettre à jour, le cas échéant, les protocoles de soins des assurés en ALD ciblés par le dispositif ;
– de l’information des médecins traitants des patients ciblés quant aux constats effectués de non respect de l’ordonnancier bi-zone ; il est rappelé à cette occasion les principes d’utilisation de l’ordonnancier bi-zone par le médecin traitant qui ne doit mentionner dans la partie haute que les traitements en lien direct avec le traitement de l’ALD ;
– de l’information de l’ensemble des patients en ALD ciblés sur la nécessité du respect de l’ordonnancier bi-zone.
Ce dispositif a été présenté aux représentants des médecins dans le cadre de l’Instance de simplification administrative de l’exercice libéral le 16 novembre 2011.
L’action mise en exergue par MG France concerne des prescriptions de médicaments de l’hypertrophie bénigne de la prostate et de dosages de l’antigène prostatique spécifique (PSA) qui ne peuvent par nature être prescrits en rapport avec l’ALD que pour des pathologies très spécifiques dont le cancer de la prostate que nous avons donc exclues de notre contrôle. Le RSI précise néanmoins que le choix de la récupération du ticket modérateur indûment pris en charge par l’assurance maladie auprès du médecin relève dune initiative locale. La caisse nationale du RSI rappelle enfin quelle est particulièrement attachée dans toutes les actions de contrôle quelle développe, dans le respect de ses missions, au respect de la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’Assurance Maladie. Elle proscrit toute notification d’indûs sans qu’au préalable le médecin ait eu la possibilité de faire part de ses observations sur les résultats du contrôle qui lui sont présentés « .
Contacts :
Dr Claude LEICHER – Tél : 06 25 20 01 88
Dr François WILTHIEN – Tél : 06 13 60 54 31
Jacques BATTISTONI – Tél : 06 62 61 09 99