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Centres de Santé : L’IGAS a rendu son rapport de mission, il est urgent d’ouvrir les négociations !

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Le financement inadapté des centres de santé enfin reconnu !

Le rapport de la mission confiée à l’IGAS par Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, sur la place et la situation des centres de santé, est enfin paru mardi 23 juillet.
Ce rapport, fruit d’un travail sérieux et complet, reconnait l’utilité sanitaire et sociale des centres de santé et la pertinence de leurs missions pour l’accès aux soins. Il relève également la non adaptation de leur mode de financement actuel. Cette situation entraine pour la très grande majorité d’entre eux des difficultés budgétaires qui ne peuvent être attribuées à une mauvaise gestion même si cette dernière pourrait être améliorée.
En ce sens, les conclusions de ce rapport ne peuvent être ignorées, il est urgent d’agir.

Les Mutuelles de France saluent les propositions de réforme du mode de financement qui vont dans le bon sens et qui montrent que les attentes exprimées par les gestionnaires de centres de santé ont été entendues.

Le rapport préconise de réformer le mode de financement des centres. Sans rompre avec la base de rémunération des activités de soins par le paiement à l’acte, il propose de rémunérer de manière forfaitaire les actions de caractère public et social qu’assument les centres de santé et d’engager de nouveaux acteurs dans le financement (ARS et Collectivités locales).
Les rapporteurs proposent de verser systématiquement un forfait de gestion regroupée (actuelle option de coordination) calculé sur la file active de patients du centre.

Mais les conditions d’application ne doivent pas créer des inégalités de financement.

Ce nouveau mode de rémunération forfaitaire proposé reste conditionné à des critères de bonne gestion non définies à l’heure actuelle alors même que le rapport pointe la légitimité d’attribuer, de part leur mode d’organisation et leurs missions, un financement systématique aux centres.
Les Mutuelles de France seront attentives à ce que la mise en place du nouveau système de financement ne soit pas un facteur de complexification de la gestion des centres de santé, ce qui serait en contradiction avec les constats dressées par le rapport.
De même, si l’ambition est de bâtir un véritable plan stratégique pour assurer la consolidation et le développement des centres de santé, cela ne peut dépendre uniquement de négociations avec la CNAMTS, les ARS et les collectivités locales.

Le ministère de la santé doit maintenant prendre ses responsabilités !

La ministre et son ministère doivent s’engager et être les garants de la bonne négociation entre la CNAMTS et le RNOGCS (Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé).
La LFSS 2014 doit être l’occasion de concrétiser dans les actes la volonté du gouvernement de développer les centres de santé dans le cadre du déploiement de la « Stratégie Nationale de Santé » qu’il a impulsé.
La Fédération des Mutuelles de France, demande que des négociations s’ouvrent rapidement pour que les centres médicaux, polyvalents, dentaires et infirmiers reçoivent enfin la place et les financements qu’ils méritent.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Contact presse
Nicolas Souveton
01 49 88 52 32 – 06 24 06 54 86

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