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La Cour des comptes rend public son rapport sur la biologie médicale

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La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur la biologie médicale commandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.

Le rapport

Les recommandations sont les suivantes:

1 – Assurer un suivi annuel des dépenses totales de biologie, en soins de ville et hospitaliers;
2 – Mesurer et anticiper les difficultés liées aux échéances de l’accréditation des laboratoires;
3- Supprimer le contrôle national qualité et redéfinir en conséquence les modalités de contrôle externe de la qualité des laboratoires;
4 – Formaliser par convention les accords passés entre le COFRAC et l’HAS;
5 – Mette en oeuvre un échéancier précis de publication de l’ensemble des Textes pour fin 2013;
6 – Assurer un pilotage national de la réforme des ARS en situation d’assurer une régulation effective de l’activité de biologie médicale;
7 – Mettre en place l’outil BIOMED
8 – Augmenter le rythme de production des référentiels en matière de biologie médicale;
9 – Mettre en oeuvre une gestion active du risque en direction des prescripteurs libéraux et hospitaliers;
10 – Inciter les établissements de santé à développer la prescription connectée dans le cadre du programme Hôpital numérique;
11 – Définir un objectif de réduction de 10 à 15% du volume d’accès à champ constant;
12 – Revoir le contenu du référentiel des actes hors nomenclature;
13 – Renégocier le dispositif conventionnel entre CNAM et directeurs de laboratoire à échéance juillet 2014;
14 – Relancer la procédure de modification de la nomenclature des actes de biologie médicale;
15 – Baisser de 2cts au moins la valeur du B.

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