JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787787&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787794&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787805&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787808&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787853&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787861&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 18 juillet 2013 instituant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788040&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788067&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788374&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788377&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788415&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788417&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788521&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788523&dateTexte=&categorieLien=id