DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
3 Arrêté du 1er août 2013 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2011
4 Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
6 Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 14 août 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques