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JORF n°0192 du 20 août 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

2 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851765&dateTexte=&categorieLien=id

 

3 Arrêté du 1er août 2013 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851772&dateTexte=&categorieLien=id

 

4 Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851776&dateTexte=&categorieLien=id

 

5 Arrêté du 8 août 2013  modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851783&dateTexte=&categorieLien=id

 

6 Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851786&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851794&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Arrêté du 14 août 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027851801&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

53 Arrêté du 29 juillet 2013  portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852698&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

107 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852904&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852920&dateTexte=&categorieLien=id

 

111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852922&dateTexte=&categorieLien=id

 

112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852924&dateTexte=&categorieLien=id

 

113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852926&dateTexte=&categorieLien=id

 

114 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027852928&dateTexte=&categorieLien=id

 

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