DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
3 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
5 Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l’article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
7 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
8 Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques