JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 juillet 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-674 DC
4 Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel placées auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
13 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
14 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
15 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
16 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
17 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
18 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Décret du 5 août 2013 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer – M. LOUVARD (Daniel)
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
74 Arrêté du 1er août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques