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JORF n°0198 du 27 août 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

9 Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027894671&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027894683&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 3 juillet 2013 portant autorisation d’études sur les embryons en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027894692&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

24 Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027894827&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

64 Arrêté du 24 août 2013 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027895049&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

74 Arrêté du 26 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027895073&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

88 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027895136&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027895139&dateTexte=&categorieLien=id

 

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