Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, présentent le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale mardi 17 septembre 2013 à 10h en salle des conférences.
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Dans le prolongement du rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin dernier, une première partie est consacrée à la réduction des déficits sociaux et aufinancement de la sécurité sociale. La Cour s’intéresse notamment au rôle de la CSG dans ce financement.
Le rapport, dans sa deuxième partie, examine la problématique de la maîtrise des dépenses hospitalières, en s’attardant notamment sur la chirurgie ambulatoire, l’hospitalisation à domicile ou l’avenir des hôpitaux locaux.
Dans une troisième partie, consacrée à l’efficience du système de soins, la Cour aborde la question de la permanence des soins, les dépenses de biologie médicale ainsi que la prise en charge de l’optique correctrice et des audioprothèses.
Une quatrième partie est consacrée à la soutenabilité des régimes de retraite des exploitants agricoles et des professions libérales.
Une cinquième partie est enfin consacrée à la gestion de l’assurance maladie déléguée à des tiers, notamment aux mutuelles étudiantes.
Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et poursuivre le rétablissement des comptes sociaux.
Enfin, la Cour dresse le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.
CONTACTS :
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