90% des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L’encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes selon les types d’organismes et de contrats.
Ainsi, par rapport aux contrats individuels offerts par les mutuelles, les contrats individuels des sociétés d’assurance ont plus souvent un tarif accélérant avec l’âge. Sur ce type de contrats, les mutuelles opèrent donc davantage de transferts entre classes d’âges que les sociétés d’assurance. La prise en compte des enfants dans le tarif des contrats collectifs est plus favorable aux familles que celle dans les contrats individuels.
Les tarifs des contrats peuvent également varier en fonction du lieu de résidence, en particulier les contrats individuels des sociétés d’assurance, afin de prendre en compte les disparités géographiques de prix et de consommations de soins. Certains contrats opèrent d’autres transferts via les cotisations qui varient selon le revenu, le sexe et l’ancienneté dans le contrat.
> Etude
Vincent LE PALUD,
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socia