Mercredi 18 septembre, Christophe PROCHASSON, Recteur de l’académie de Caen, Chancelier de l’Université et Pierre-Jean LANCRY, Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie signent la convention d’expérimentation qui associe l’Education nationale, l’ARS, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations gestionnaires et le secteur de la pédopsychiatrie.
La signature de la convention aura lieu à 11h45, suivi d’un point presse expliquant l’objectif du dispositif pour les enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbants la scolarisation et l’accès à l’apprentissage.
Signature de la convention d’expérimentation de fonctionnement en dispositifs
des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques.
Mercredi 18 septembre, Christophe PROCHASSON, Recteur de l’académie de Caen, Chancelier de l’Université et Pierre-Jean LANCRY, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie ouvrent la période de signature de la convention d’expérimentation qui associe l’Education nationale, l’ARS, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations gestionnaires et le secteur de la pédopsychiatrie et demain les conseils généraux, les caisses d’assurance maladie et la Protection judiciaire de la jeunesse .
Au côté de cinq autres régions, la Basse-Normandie a souhaité s’engager dans cette démarche touchant les enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbants la scolarisation et l’accès à l’apprentissage.
Il s’agit d’expérimenter un fonctionnement plus souple et simplifié sur le plan administratif permettant des passerelles d’un mode d’accompagnement à l’autre tant sur le plan de la scolarisation que de l’accompagnement santé (médico-social ou sanitaire).
Cette dernière s’inscrit dans le cadre d’un projet national piloté par la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie(CNSA) en lien avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Direction Générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction Générale de la santé (DGS), la Direction de la Sécurité Sociale (DGSS), le Secrétariat général des ministères, la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse Centrale de la MSA, l’Agence nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ANESM), l’Assemblée des départements de France,, les conseils généraux, l’association AIRE et l’Association ANJEU-TC à travers une expérimentation visant trois objectifs stratégiques :
– Progresser sur l’évaluation et la connaissance des besoins des jeunes présentant des Troubles du Comportement et de la Conduite (TCC),
– Améliorer la continuité du parcours des enfants et adolescents en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) et la qualité de l’accompagnement,
– Accompagner l’adaptation de l’offre actuelle et l’évolution de la réglementation.
L’enjeu de l’expérimentation qui se déroulera sur l’année scolaire 2013-2014 est d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de la généralisation de cette forme d’accompagnement.
Organisation
– 11h45 Signature de la convention devant les membres de la commission et la presse par Christophe PROCHASSON, Recteur de l’académie de Caen, Chancelier de l’Université et Pierre-Jean LANCRY, Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie
– 12h Point presse
Contacts presse
Rectorat : Fanny HOUILLIER – 02.31.30.16.35 – communication@ac-caen.fr
ARS : Claire LE PRIVE – 02 31 70 97 67 – claire.le-prive@ars.sante.fr