« La FHP salue l’’alerte générale tirée par le rapport de la Cour des Comptes », communiqué de presse

Aller vers une nécessaire mutation du système hospitalier

« Les magistrats de la rue Cambon recommandent une amélioration de la construction de l’ONDAM hospitalier avec à l’appui une méthode rigoureuse et stable. Nous y sommes favorables. Nous revendiquons depuis longtemps transparence et lisibilité dans l’allocation des ressources » remarque Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

La question du pilotage du système de santé est également présente dans le rapport. Le rôle des ARS, dont la Fédération dénonce régulièrement le double rôle de régulateur et de gestionnaire des hôpitaux publics, est appelé à clarification.

Au global, pour Jean-Loup Durousset, les marges de manœuvre pour redresser les comptes sociaux sont bien réelles dans le secteur de l’hôpital : « 8,5 milliards sont affectés de façon encore opaque à l’enveloppe des Missions d’intérêt général et des aides à la contractualisation, et l’enveloppe de convergence des tarifs hospitaliers s’élève à 7 milliards d’euros. Ce sont au total plus de 15 milliards d’euros sur lesquels il est possible d’agir » insiste le président. «  Nous ne pouvons plus nous contenter du respect de l’Ondam alors que les déficits de l’assurance maladie se creusent de façon vertigineuse. La survie de l’assurance maladie obligatoire est en jeu » ajoute-t-il.

Ainsi, face à l’urgence de sauver notre système de protection sociale, un consensus de plus en plus large s’impose à tous les acteurs responsables de santé. Les nombreux points de convergence sur la mutation du système apparus entre la FHP et Gérard Bapt, le jour même de la publication du Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, en est une illustration.

Auditionné dans le cadre des Auditions privées* au collège des Bernardins, en réponse à une question sur la progression de l’ONDAM prévue à +2,4% en 2014, Gérard Bapt, député de Haute Garonne et rapporteur général du PLFSS à l’Assemblée nationale, a souligné l’existence de « gisements de ressources » inexploités notamment en raison d’une mauvaise organisation structurelle. Ainsi, en matière de gestion hospitalière, il a reconnu « l’avance des cliniques et des hôpitaux privés ». Il a souhaité que les politiques publiques de santé privilégient « la recherche de plus d’efficience » plutôt que l’apport « de crédits qui se perdent dans la mauvaise organisation ».

S’agissant du besoin d’un choc de simplification administrative revendiqué par Jean-Loup Durousset dans le secteur de l’hôpital, Gérard Bapt a partagé cette attente. Il a estimé qu’il y avait des signaux positifs dans ce secteur à l’instar de la nouvelle marge de manoeuvre accordée aux Agences Régionales de Santé (ARS). Grâce à l’augmentation des Fonds d’Investissement Régionaux (FIR) les ARS peuvent intervenir avec plus de souplesse et de proximité vis à vis des acteurs de santé territoriaux.

Devant la place croissante prise par les assurances maladie complémentaires dans le remboursement des soins aux patients, Gérard Bapt a regretté le recul de l’assurance maladie solidaire. Afin de donner un coup d’arrêt à ce désengagement, il a proposé d’introduire dans le cadre d’une loi organique une mesure visant à ce que l’assurance maladie obligatoire prenne en charge au moins 75% des dépenses de santé au global et 50% pour la médecine de ville, ce qui permettrait de geler les seuils actuels atteints et d’enrayer une nouvelle dérive.

Enfin, ce matin dans un quotidien national, Gérard de Pouvourville, titulaire de la Chaire Essec Santé et Directeur de l’Institut de santé proposait, pour trancher le débat sur les coûts hospitaliers, de confier aux établissements de santé privés les missions des hôpitaux publics.

*Co-organisées avec Décision Santé, les Auditions Privées de la FHP donnent la parole aux décideurs du secteur sur le thème des « Réformes de santé en débat »