JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 11 septembre 2013 portant suppression de la mission « Financement de la recherche et de l’innovation » et modification des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
37 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques