La CSMF a pris connaissance des grands axes de la stratégie nationale de santé dévoilés ce matin par le Gouvernement.
Tout d’abord, la CSMF note quelques points positifs.
La CSMF réclamait depuis de nombreuses années, dans son projet confédéral, un rééquilibrage de notre système de santé vers la prévention et avait réussi à l’introduire dans la convention médicale de 2011 via les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP). La CSMF se félicite de voir que la santé publique via la prévention et l’augmentation de la part des ROSP, est désormais une priorité de la future réforme de notre système de santé.
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, la CSMF estime logique que le Gouvernement renforce les critères imposés aux contrats que proposeront les organismes complémentaires. La CSMF souhaite que le remboursement des compléments d’honoraires modérés par les praticiens adhérents au contrat d’accès fasse partie de la couverture minimale obligatoire qui sera offerte à tous les salariés, sans autre contrainte pour les médecins en secteur 2.
Plus nombreux, les points négatifs tiennent dans le fait que le Gouvernement, veut élargir singulièrement les missions des ARS et leur donner tout pouvoir sur la médecine de ville, et que d’un autre côté il laisse beaucoup trop de questions sans réponses.
Un premier recours rétréci et sous la coupe des ARS ? Tout d’abord, la CSMF estime que la « révolution du premier recours » sans la médecine spécialisée est une aberration. La CSMF rejette cette vision rétrécie du premier recours. Les médecins spécialistes de ville contribuent à la fois au premier et au deuxième recours, ce sont avant tout des spécialistes de proximité incontournables dans les futures équipes de professionnels de santé. Pour la CSMF, le médecin libéral doit rester au centre de l’organisation des soins, c’est lui qui doit initier et suivre le parcours de soins des patients, et non des opérateurs institutionnels non médicaux, notamment, ceux des « plateformes » d’appui des ARS dont la seule vocation serait d’orienter les parcours et de remplacer la décision médicale par une décision étatique. L’organisation des parcours ne doit pas être le prétexte à placer les médecins de ville sous la coupe des ARS.
Quelle rémunération pour les équipes de soins ? La CSMF s’interroge sur les modalités et le niveau de la rémunération des équipes de professionnels de santé, sujet sur lequel le flou persiste. La CSMF refuse que cette rémunération soit confiée aux ARS, ce qui reviendrait à une étatisation des soins. La CSMF exige que cette rémunération soit intégrée au cadre conventionnel ce qui est d’autant plus possible que le véhicule conventionnel permettant de le faire existe avec l’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) mis en œuvre par l’UNPS.
Quelles garanties de paiement pour le médecin en tiers payant ? Le tiers payant n’est pas une question politique mais technique. Or, le Gouvernement ne donne aucune indication sur les solutions qu’il compte mettre en œuvre pour rendre le tiers payant intégral (assurance maladie obligatoire + complémentaires) concrètement possible. Face à autant d’incertitudes et de flou, la CSMF exige une garantie de paiement des consultations et actes médicaux, sans délai et sans aucun frais supplémentaire. Les médecins ne doivent pas supporter les effets d’une nouvelle usine à gaz.
Où est passée la réforme de l’hôpital ? La CSMF s’étonne de la discrétion du Gouvernement sur la réforme l’hôpital, comme si la réorganisation du système de santé ne concernait que les soins de ville. Pourtant, c’est en recentrant l’hôpital sur son cœur de métier et en développant les solutions alternatives à l’hospitalisation comme la chirurgie ambulatoire, où notre pays est en retard, que se dégageront les plus grandes sources d’économies. Les soins de ville n’acceptent plus de supporter 4 fois plus d’efforts d’économie que les hôpitaux.
Une loi Bachelot bis ? La CSMF redoute que la future loi sur la stratégie nationale de santé ne soit le véhicule d’une étatisation des soins de ville via les ARS et que l’administration n’impose en ville tous les carcans qui ont conduit à l’asphyxie des hôpitaux publics.
La CSMF est inquiète face aux incertitudes, nombreuses, qui pèsent aujourd’hui sur la nouvelle réforme de notre système de santé et qui laissent à penser que le Gouvernement n’a pas décidé de réformer l’hôpital, mais va tenter, une fois de plus, de pressurer la médecine de ville en la livrant aux mains de l’administration. La CSMF est opposée à un tel scénario qui signerait une étatisation de notre système de santé via les ARS et concrétiserait une nouvelle étape de la loi HPST.
La CSMF estime qu’une « refondation » du système de santé français sans réforme de l’hôpital n’est pas crédible.
La CSMF est en état d’alerte et demande au Gouvernement de lever les zones d’ombre qui pèsent déjà sur cette future réforme.