JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée – assurés handicapés »
5 Arrêté du 20 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales
6 Décision du 16 juillet 2013 portant autorisation d’un programme d’apprentissage
7 Décision du 22 août 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d’arrêtés d’extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CONVENTIONS COLLECTIVES
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
71 Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques