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Stratégie nationale de santé : les propositions du CH-FO

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Le CH-FO prend acte avec satisfaction des nouvelles orientations de la politique de santé annoncées par Marisol Touraine. Le CH-FO retrouve en grande partie les propositions qu’il avait formulées dans un document de 16 pages en 2009 à l’occasion de la loi HPST.

L’urgence de réagir face à la crise du système de santé.

Une crise des valeurs :

– Il n’y a pas si longtemps, le système de santé français était une référence où se conjuguait l’excellence et l’égalité des chances.

– Ces atouts n’ont pas disparu mais ils ont été gâchés par une logique financière et comptable qui s’est avérée une fabrique d’inégalités, d’injustice et de colère, dont les usagers ont fait les frais.

– Avec la loi HPST et la suppression du SPH, l’inspiration libérale de cette logique est apparue ouvertement.

Une crise des métiers :

– Les professionnels de santé ont fait face à des conditions d’exercice toujours plus difficiles en absorbant des réformes qui se sont succédées à un rythme effréné.

– La crise démographique a été amplifiée par l’aberrante politique de revenus à l’égard de l’exercice libéral de certaines spécialités qui a conduit à siphonner les établissements publics.

Une crise financière :

– Les établissements publics ont été étouffés par leur sous financement.

– Les PLFSS ont accentué les régulations comptables à courte vue.

Les propositions du CH-FO pour de nouvelles régulations publiques du système de santé.

Le CH-FO souscrit à l’idée de réorienter le système de santé vers la prévention et de placer le patient au centre d’un service public de santé plus coordonné et concerté :

– Pour l’ensemble des soins de ville, d’autres formes de rémunération que le seul paiement à l’acte seront en effet nécessaires.

– Le rôle pivot du médecin généraliste devra bien sûr être développé et servir de filtre dans le parcours du patient.

– La gestion et les structures du système de santé territorial devront de toute évidence être transformées avec le développement des centres et des réseaux de santé.

Le CH-FO soutient l’idée d’une nouvelle cohérence territoriale du système de santé :

– Mise en place de schémas de santé territoriaux sur les thématiques de santé publique avec des objectifs chiffrés, des prescriptions et des recommandations, des outils de mise en œuvre : contrat territorial, contrat local de santé…

– Coopération SPH et service public de santé territorial à clarifier et à définir impérativement.

– Implication plus forte des élus locaux et des usagers.

Le CH-FO défend l’idée de révision du financement de la politique de santé :

– Les conséquences négatives de la T2A pour le SPH doivent être rapidement corrigées.

– Le service public de santé territorial ne pourra se développer que dans le cadre d’un dépassement du mode de rémunération actuel (paiement à l’acte curatif) et l’élaboration de solutions nouvelles (capitation, forfaitisation, paiement à l’acte préventif, salariat à temps partiel) qui devront être encouragées et expérimentées avant d’être instaurées sur tout le territoire.

– Rompre avec les politiques de maîtrise comptable des dépenses remboursables et reprendre l’idée d’évaluation à partir du territoire de santé des besoins réels des populations, en s’appuyant sur le principe de régulation médicalisée et concertée, et l’évaluation du service rendu.

Le CH-FO défend l’idée de revoir et de démocratiser la gouvernance du SPH et du système de santé :

– Le principe de base de la gestion du SPH devrait être la libre organisation interne des établissements et la responsabilisation des acteurs.

– Corriger rapidement les points négatifs de la loi HPST qui ont pour conséquence un SPH sous tutelle des ARS, sur administré et en même temps sous régulé et donc sous optimal.

– Recentrer le niveau régional des ARS comme confluent de régulation, de coordination et d’arbitrage de la politique de santé nationale mise en œuvre par le SPH et le service public de santé territorial.

Le CH-FO est demandeur d’une politique de santé et de prévention, d’un projet social global, d’une véritable démocratie sanitaire, d’évaluation des résultats, tout ce qui manque aujourd’hui avec l’application de la loi HPST.

Le CH-FO sera présent et vigilant pour ce faire en s’associant aux groupes de travail mis en place à la suite du Pacte de Confiance dans la perspective d’une traduction législative et concrète rapide.

Contact :
CHFO – Syndicat National des Cadres Hospitaliers Force Ouvrière
14 rue Vesale 75005 Paris
Tel: 01 47 07 22 34 – Mail: ch-fo@wanadoo.fr

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