JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’inscription du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
69 Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l’agrément d’une mutuelle
70 Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
71 Décision n° 2013-C-50 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance mutuelle
77 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale