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Le SML s’oppose à l’article 32 du projet de loi sur les retraites (communiqué de presse)

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Le SML s’oppose avec force à l’article 32 du projet de loi sur les retraites qui prévoit la nomination par l’Etat du directeur de la caisse nationale. Cette étatisation rampante, ne propose rien pour répondre à l’aggravation du poids de la compensation démographique entre régimes et va contribuer à dégrader la gestion de la caisse

Un véritable hold-up ! Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère que le projet de réforme de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui a été introduit dans le projet de loi retraite est inadmissible. Il s’agit tout bonnement d’un prélude au pillage des réserves constituées par les professions libérales.

La nomination par l’Etat du directeur de la caisse nationale, selon un modèle appliqué au régime sociale des indépendants (RSI), est inacceptable pour le SML. Le SML considère que « Vouloir « moderniser les dispositions du code de la sécurité sociale » afin notamment « d’affermir » le rôle de « tête de réseau de la caisse nationale » et d’inscrire les relations entre l’OAAVPL et l’État dans un cadre pluriannuel formalisé, comme le prévoit l’article 32 du projet de loi sur les retraites, va contribuer à dégrader la gestion de la caisse.

Car cette réforme, lorsqu’elle a été appliquée au RSI n’a que marginalement simplifié le paysage de la protection sociale des indépendants et a débouché sur une dégradation de la qualité de service pour les assurés avec un déséquilibre entre charges et produits.

Le SMLdemande donc le retrait immédiat de cette disposition qui ne propose rien pour répondre à l’aggravation du poids de la compensation démographique entre régimes.

Le SML s’étonne d’autant plus du bien-fondé de cette mesure que, courant juillet, les échanges avec les cabinets laissaient entendre que les caisses libérales auraient le temps de faire leurs propositions sur des sujets qui ne nécessitent pas des mesures d’urgence. Il est certes plus facile de s’en prendre aux organismes de retraites libérales qui ont constitué des réserves plutôt qu’aux régimes spéciaux qu’il est tellement plus confortable de protéger !

Le SML ne refuse pas pour autant de discuter de la question de la gouvernance de la CNAVPL ; mais exige que ces discussions aient lieu dans le cadre d’une concertation avec l’ensemble des libéraux concernés et en particulier les présidents des dix sections professionnelle.

Il faut certes améliorer le modèle de gestion dont l’une des forces tient dans la mise en responsabilité des équipes de gestion de chaque section professionnelle. Et cette amélioration passe par des échanges d’expérience, la mise en place de solutions mutualisées, des mobilités entre sections professionnelles.

Dans cette perspective, le SML souhaite que la CNAVPL puisse mener à son terme le projet d’entreprise qui permettra de définir une stratégie de développement dans un cadre pluriannuel.

 

A propos du SML

Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) est le syndicat de tous les médecins, spécialistes en médecine générale, ou exerçant en plateau technique lourd, spécialistes cliniques ou pratiquant des expertises , femmes ou hommes, secteur 1 ou 2, jeunes ou moins jeunes, exerçant en région provinciale ou parisienne. A travers ses adhérents, libéraux, l’ambition du SML est de défendre la médecine libérale.

 

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