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La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins

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La Cour des comptes a présenté le 2 octobre 2013 devant la commission des finances du Sénat un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins.

Ce rapport répond à une demande d’enquête adressée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

> Lire le rapport

Contacts presse :
Ted MARX – Directeur de la communication
Tél : 01 42 98 55 62 – tmarx@ccomptes.fr

Denis GETTLIFFE – Responsable des relations presse
Tél : 01 42 98 55 77 – dgettliffe@ccomptes.fr

www.ccomptes.fr

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