La Cour des comptes a présenté le 2 octobre 2013 devant la commission des finances du Sénat un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins.
Ce rapport répond à une demande d’enquête adressée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
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