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Les entreprises libérales : les « pigeons » d’une fiscalité à deux vitesses

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L’UNAPL prend acte de la volonté du gouvernement de ne pas dégrader la compétitivité des entreprises et d’ouvrir début 2014 des assises sur la fiscalité des entreprises afin de définir une fiscalité plus « intelligente ».

L’UNAPL, qui représente 26,9 % des entreprises françaises participera à ce rendez-vous et fera des propositions concrètes pour rénover la fiscalité des entreprises libérales, qui pénalise aujourd’hui le dynamisme de ce secteur pourtant créateur d’emplois.

A cette occasion, l’UNAPL rappelle que les dispositions fiscales actuelles sont particulièrement pénalisantes pour les entreprises libérales.
D’ailleurs le projet de loi de finances pour 2014 contient une disposition qui vise à aggraver de 40% le montant de la CFE des entreprises libérales en BNC.

Le gouvernement justifie cette disparité de traitement par le fait que les entreprises relevant du BNC auraient des « facultés contributives » plus importantes que les autres, celles en BIC. L’UNAPL dénonce cet argument d’autant plus fantaisiste que :

– d’une part, des activités strictement identiques sont susceptibles de relever soit du régime des BNC, soit du régime des BIC selon le cadre juridique dans lequel elles sont exercées (exercice soit à titre individuel ou en société de personnes du type SCP, soit en société de type commercial) ;

– d’autre part, de nombreuses entreprises de services dont l’activité relève par nature du régime des BIC n’ont pas un modèle économique significativement différent de leurs homologues du secteur BNC.

L’UNAPL demande au gouvernement de revenir sur cette mesure au nom de l’égalité des entreprises devant l’impôt.

Les entreprises libérales ne comprendraient pas que, d’un côté, le gouvernement renonce à taxer les grandes entreprises en supprimant la taxe sur l’EBE pour s’acharner, de l’autre, sur les plus petites.

L’UNAPL refuse que les entreprises libérales soient les « pigeons » d’un système fiscal à deux vitesses, où l’on ne favoriserait que les grandes entreprises pour étouffer les plus petites.

L’UNAPL met en garde le gouvernement contre la colère qui gagne les rangs des professions libérales sur ce sujet et sur de nombreux autres.

Contact presse :
Dr Michel Chassang
Tél. : 06.85.72.60.83

www.unapl.fr

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