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Rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins

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Le présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Les 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) et les deux centres hospitaliers régionaux qui leur sont associés assurent 21 % de l’activité hospitalière totale. Leur patrimoine immobilier affecté aux soins a connu depuis les années 2000 une forte modernisation, encouragée notamment par les plans Hôpitaux 2007 et 2012. La Cour a cherché à apprécier s’ils avaient saisi l’occasion de cet effort d’investissement pour s’engager dans une dynamique globale de meilleure efficience. A l’issue de son contrôle, elle constate que : le suivi du patrimoine immobilier des CHU est encore insuffisant ; sa gestion représente un levier majeur d’efficience qui a été mal utilisé ; l’efficacité de cette gestion doit être accrue par une plus grande formalisation de la stratégie et par un pilotage plus ferme de la part des instances régionales et nationales. Sur la base de ce constat, la Cour formule 13 recommandations.

> Consulter le rapport

 

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