JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
5 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
6 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant pour la session 2013-2014 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur
7 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
8 Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
9 Décision du 16 octobre 2013 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
49 Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
50 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
51 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
52 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux