JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
7 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
8 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation
9 Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 3 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
19 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
20 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 9 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
53 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
54 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
55 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 25 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
90 Décision n° 2013-C-56 du 18 octobre 2013 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
91 Décision n° 2013-C-57 du 18 octobre 2013 portant caducité des agréments d’une mutuelle
92 Décision n° 2013-C-58 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle à une union de mutuelles
93 Décision n° 2013-C-59 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
94 Décision n° 2013-C-60 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
95 Décision n° 2013-C-61 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
96 Décision n° 2013-C-62 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
97 Décision n° 2013-C-63 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
98 Décision n° 2013-C-64 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
99 Décision n° 2013-C-66 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
100 Décision n° 2013-C-69 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
101 Décision n° 2013-C-70 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
102 Décision n° 2013-C-77 du 18 octobre 2013 portant extension d’agrément d’une mutuelle
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
118 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques