JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge de la tête et de l’insert METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 28 octobre 2013 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 28 octobre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
22 Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à l’élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d’administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 22 octobre 2013 portant rectification de l’arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
41 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2013-2014