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Opération de mobilisation des ambulanciers contre la TVA à 10 % du transport sanitaire (Paris)

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La Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) mobilise les ambulanciers sur l’ensemble du territoire pour exiger l’annulation de la hausse de la TVA à 10% sur le transport sanitaire

  • En 24 mois, l’Etat a augmenté de 4,5 points la TVA. Les tarifs des transports sanitaires étant considérés par l’Assurance Maladie TTC, l’augmentation de la TVA est directement à la charge des entreprises.
  • Cette mesure entraînera la destruction de 13 000 emplois.
  • Les 1 200 adhérents de la CNSA lancent un « Tour de France des ambulanciers », avec des arrêts dans 10 villes, pour alerter l’opinion publique sur cette attaque contre une profession indispensable à la chaîne de soins.
  • Pour le lancement de cette manifestation, les ambulanciers se réunissent à Paris, Place du Président Edouard Herriot, près de l’Assemblée nationale, le lundi 18 novembre à 13h.

Contexte : La CNSA a décidé de mobiliser les ambulanciers sur l’ensemble du territoire contre la décision du Gouvernement de relever à nouveau de 3 points la TVA sur les transports sanitaires à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure, si elle entre en vigueur en l’état, aura de graves conséquences sur l’organisation des transports sanitaires dans la filière soins et sur les emplois. « Les ministères de la Santé et des Finances refusant de prendre en compte nos propositions dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, nous sommes aujourd’hui déterminés à réagir fortement pour exiger l’annulation d’une taxe qui enverrait à la case faillite l’activité VSL de notre profession », a déclaré Bernard Boccard, Président de la CNSA.

L’augmentation de la TVA aura des conséquences désastreuses pour le transport sanitaire et pour les patients

La décision du gouvernement de relever la TVA sur le transport sanitaire à 10% à partir du 1er janvier 2014 est dramatique à plusieurs niveaux :

–       Elle frappe de plein fouet des entreprises déjà fragilisées économiquement par le passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012. Elle est d’autant plus inquiétante que les ambulanciers ne peuvent pas récupérer la hausse de la TVA sur leur tarification comme cela est possible dans des secteurs économiques non encadrés.

–       La profession d’ambulancier est menacée par cette surtaxe qui entraînera la destruction de 13 000 emplois à court-terme.

–       Pour les patients, cette mesure va dégrader la qualité de la chaîne de soins et faire de l’accès à l’hôpital un luxe : il faudra désormais user de moyens non sanitaires,  beaucoup plus onéreux, pour se déplacer alors même que les conducteurs de VSL sont les seuls professionnels qualifiés pour surveiller et transporter les patients dans les meilleures conditions sanitaires possibles.

« Si l’Etat comptait nous faire déposer le bilan, il n’aurait pu trouver meilleure mesure ! Une TVA à 10%, soit quasiment le double en moins de 2 ans, entraînera une perte sèche de 4,5%. C’est intolérable à la fois pour notre profession et pour les patients », affirme Bernard Boccard.

Pour alerter les Français de la volonté du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, de signer l’arrêt de mort du transport sanitaire, la CNSA organise entre le 18 novembre et le 4 décembre un tour de France des ambulanciers.

La manifestation mobile de la CNSA réunira plusieurs centaines d’ambulanciers et sillonnera la France au cours des prochaines semaines afin de dénoncer l’augmentation de la TVA mais aussi d’alerter l’opinion publique sur ses conséquences.

A cette occasion, des tracts seront remis aux Français et les inviteront à signer une pétition en ligne (www.cnsa-ambulances.com) demandant l’annulation de la mesure.

Le coup d’envoi de cette opération sera donné à Paris, près de l’Assemblée nationale, Place du Président Edouard Herriot, le lundi 18 novembre à 13h. Ils iront ensuite alerter l’opinion publique à Amiens (19 novembre), Lille (20 nov.), Chalons en Champagne (21 nov.), Nancy (22 nov.), Lyon (25 nov.), Tulle (26 nov.), Marseille (28 nov.), Toulouse (2 décembre), et Nantes (4 déc.).

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