Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Réunion du conseil de surveillance du Fonds CMU

Imprimer la liste
Share

Le conseil de surveillance du Fonds CMU se réunira le 21 novembre à 14h30, à l’Assemblée nationale.

Patrick MONY y représente le Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

Le conseil de surveillance du Fonds CMU (article R. 862-6 et suivants du code de la sécurité sociale), qui assiste le conseil d’administration, est composé de membres du parlement, d’associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion, des trois grands régimes d’assurance maladie, des différentes fédérations d’organismes complémentaires. Le président du conseil de surveillance est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires qui en sont membres.

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share