JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 2e classe)
5 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d’un voyage international en tant que critère de désignation des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique
9 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique
10 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d’intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d’entrée
11 Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée
12 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
15 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2013-2014
48 Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques