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La Chambre nationale des services d’ambulances refuse l’accord sur la TVA dans les transports sanitaires (Communiqué)

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Une nouvelle séance de négociations a eu lieu la nuit dernière à la CNAM sur la TVA dans les transports sanitaires : la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) s’est refusée à signer l’accord proposé car le problème de la TVA n’est pas résolu. 

La CNSA prend acte de la proposition de dispositions transitoires que la Direction de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a faites cette nuit, concernant une indemnisation partielle des conséquences induites par l’augmentation de la TVA sur le Véhicule Sanitaire Léger (VSL).

Pour la CNSA, l’accord, proposé par la CNAM cette nuit, est le résultat direct de la mobilisation qu’elle a organisée. Depuis la mi-novembre, des milliers d’ambulanciers se sont rassemblés dans tout le pays pour obtenir une compensation à cette nouvelle augmentation et des centaines d’entre eux le feront encore demain à Nantes. Il s’agit cependant d’un accord sur une indemnisation partielle et temporaire, bienvenue à court terme, mais qui ne constitue pas une solution pérenne à la problématique de la TVA sur les transports sanitaires.

« Malgré les avancées obtenues par la CNSA sur ces mesures transitoires, le problème de la TVA n’est pas résolu. La CNSA avait demandé l’approche d’une tarification sur base hors taxe, afin de parer à toute nouvelle hausse. La CNSA réclame un assujettissement à une TVA à 2,10% sur l’ensemble des transports sanitaires, VSL et Ambulances, à l’image des médicaments prescrits et remboursables. 

La problématique de la TVA n’étant donc solutionnée qu’à court terme et partiellement, la CNSA a refusé de signer le protocole d’accord, qu’elle présentera à son Conseil d’Administration, et réclame des mesures approfondies et pérennes sur ce sujet » précise Bernard Boccard, Président de la CNSA. 

Enfin, la CNSA rappelle également aux représentants de la CNAM l’impérieuse nécessité d’ouvrir dès le début de l’année 2014 des négociations visant à résoudre l’ensemble des problématiques liées aux transports sanitaires et qui demeurent à ce jour sans solution, malgré les propositions qu’elle a émise.

> Contact presse :

Mélodie Lecoy  /

T : 01 56 69 75 15 / 06 70 40 78 89  /

Email : melodie.lecoy@edelman.com

 

Ariel Ditchi  /

T : 01 56 69 75 91   / 06 59 34 40 94  /  Email

 : ariel.ditchi@edelman.com

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