Journée d’information destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises, organisée par le Service Évaluation des Dispositifs de la HAS.
La Haute Autorité de Santé organise le 31 janvier 2014 une journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux.
Cette journée est destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux.
Les objectifs sont :
- de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement,
- d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs pour l’obtention du marquage CE et le remboursement.
Vous trouverez en pièce jointe le pré-programme ainsi que le coupon-réponse relatifs à cette journée.
Documents :