JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
55 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant pour l’année 2012 les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
9 Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l’arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d’allocation de logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt – allocation de logement » à Mayotte
10 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modèles du formulaire « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement »
11 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées »
12 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d’activité – prestation d’accueil du jeune enfant »
13 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation supplémentaire d’invalidité »
14 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation de veuvage »
15 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) »
16 Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 12 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
20 Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III MEDI PANTHERA CF2 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
FAMILLE
56 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2012 »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
85 Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie MEDI PANTHERA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques