Discussion en séance publique lors des 2e et 3e séances du jeudi 19 décembre 2013 (à partir de 15 heures) de la proposition de loi dite proposition Leroux sur les réseaux de soins mutualistes rebaptisé proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.
> Voir le dossier législatif de la PPL Le Roux