JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
78 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
83 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne
22 Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
23 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie
24 Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
25 Arrêté du 16 décembre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires
26 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde – prestation d’accueil du jeune enfant »
27 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
28 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
29 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour l’exercice 2013 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
30 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles
31 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
32 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
33 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant du plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
34 Arrêté du 19 décembre 2013 portant additif n° 103 de la Pharmacopée
35 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2013 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
36 Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’inscription sous description générique d’un nouveau conditionnement d’aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d’un an au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
37 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l’article R. 5132-6 du code de la santé publique
38 Décision du 11 décembre 2013 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
MINISTERE DE LA DEFENSE
59 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
63 Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l’action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes
64 Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l’action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
123 Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 sur la liste d’aptitude des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
124 Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
171 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d’un an visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale