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JORF n°0303 du 30 décembre 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  LOIS
        1 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013  de finances pour 2014 (1)
        2 LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013  de finances rectificative pour 2013 (1)
    CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        6 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2014
        10 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2013
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      BUDGET
        14 Décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
        15 Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
        16 Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

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