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JORF n°0304 du 31 décembre 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        16 Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
        17 Décret n° 2013-1293 du 27 décembre 2013 modifiant les règles d’écrêtement des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des entreprises relevant du régime général et des entreprises situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        18 Décret n° 2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité
        19 Décret n° 2013-1295 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
        20 Arrêté du 17 décembre 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        21 Arrêté du 17 décembre 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        22 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
        23 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au financement pour l’année 2013 des missions prévues au III quinquies de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
        24 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant pour l’exercice 2014 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger
        25 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger pour la troisième catégorie de cotisants
        26 Arrêté du 24 décembre 2013  relatif à l’inscription du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL’AIR de la société RECFRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        27 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        28 Arrêté du 24 décembre 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        29 Arrêté du 24 décembre 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        30 Arrêté du 24 décembre 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        31 Arrêté du 24 décembre 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        32 Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
        33 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
        34 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
      PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
        106 Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
        81 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d’exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        117 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        118 Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        136 Avis relatif au tarif en euros TTC du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL AIR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        141 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
        142 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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