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Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s’engagent dans la démarche (Communiqué)

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Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, saluent la publication au journal officiel des 28 et 29 décembre 2013 de deux décrets et d’un arrêté officialisant la 1ère vague de certification des comptes d’hôpitaux publics.
L’entrée en vigueur de la certification des comptes vient couronner un processus d’amélioration continue de la qualité comptable de ces mêmes comptes, piloté depuis 2011 par les ministères chargés de l’économie et des finances, du budget et de la santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP/DDFIP).
Ainsi, dès 2014, 31 hôpitaux – définis par arrêté – s’engageront concrètement dans la démarche. En 2015 et en 2016, tous les établissements publics dont les recettes dépassent les 100 millions d’euros les rejoindront. Leurs comptes seront examinés par la cour des comptes ou par les commissaires aux comptes, selon les modalités définies dans les décrets.
Cette réforme témoigne des efforts permanents des communautés hospitalières pour renforcer l’efficience de leur processus de gestion interne. Elle est cohérente avec les autres programmes « performance » conduits actuellement dans le champ de la facturation (FIDES), des achats (PHARE) et de la comptabilité analytique.
La certification apportera une garantie supplémentaire de sincérité et de régularité des comptes, gage de transparence de la situation financière des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs partenaires économiques et institutionnels, ainsi que des usagers.

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Contacts presse
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Stéphane Grossier Lucie Dufour Cabinet et communication
01 40 56 73 96 01 40 56 47 43 01 53 18 86 95
dgos-com@sante.gouv.fr

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