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JORF n°0001 du 1 janvier 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
        9 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
        10 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        11 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        20 Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d’un membre au collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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