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JORF n°0003 du 4 janvier 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        51 Arrêté du 3 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
        52 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, valable pour l’année 2014
      MINISTERE DE LA DEFENSE
        55 Décision du 20 décembre 2013  portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

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