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JORF n°0005 du 7 janvier 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        2 Décision du 4 décembre 2013  relative aux bonnes pratiques de fabrication
      FAMILLE
        31 Arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille)
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        7 Arrêté du 24 décembre 2013  fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d’hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405)
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        33 Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. RANQUET (Philippe)
        34 Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
        35 Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
      FAMILLE
        50 Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
        51 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
        54 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d’un accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne
        55 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne

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