JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l’employeur
5 Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
6 Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
7 Arrêté du 7 janvier 2014 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2013) en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
36 Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques