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JORF n°0011 du 14 janvier 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        5 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat – assistante maternelle »
        6 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d’allocation de soutien familial
        7 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
        8 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat »
        9 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
       MINISTERE DE LA DEFENSE
        13 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DE LA JUSTICE
        28 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
        29 Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        37 Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 sur la liste d’aptitude  (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
        38 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
        39 Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
        40 Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
        41 Arrêté du 6 janvier 2014 portant renouvellement du mandat de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
      FAMILLE
        54 Arrêté du 13 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
  AVIS ET COMMUNICATIONS
     AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

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