JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 Observations du Gouvernement sur la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
5 LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires »
14 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct – allocation de logement »
15 Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « certificat de prêt – allocation de logement »
16 Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation journalière de présence parentale »
17 Arrêté du 8 janvier 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
90 Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap » (création)
91 Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l’agent comptable du groupement d’intérêt public « Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer de l’Indre » (MAIA 36) (création)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
71 Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
72 Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
73 Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
74 Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
75 Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
76 Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
77 Arrêté du 14 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
78 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
79 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
80 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
92 Arrêté du 1er janvier 2014 portant cessation et nomination de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques