JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
43 Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Décret du 20 janvier 2014 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
46 Décret du 20 janvier 2014 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
47 Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et de maraîchage, ETAF et CUMA de l’Allier
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques