JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 30 avril 2009 ayant institué une régie de recettes et d’avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
10 Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 juillet 2013 ayant institué une régie d’avances auprès de l’administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
11 Arrêté du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 16 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
31 Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination de présidents suppléants du collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
75 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)