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JORF n°0024 du 29 janvier 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        5 Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        6 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        7 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        8 Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
   
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        79 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national des jeunes aveugles
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        81 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        83 Avis de projet de modification du paragraphe 5 relatif aux forfaits hebdomadaires correspondant à l’association de deux forfaits du respiratoire de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        84 Avis rectifiant l’avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de ventes de dispositif médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie inscrits à la section 1, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        85 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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