JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 8 janvier 2014 approuvant la reconduction du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
7 Décision DG n° 2014-07 du 17 janvier 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques