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Textes parus sur le statut des directeurs de soin : le CHFO fait part de sa colère (Communiqué)

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Les textes parus : Entre colère et indignation !

A ce niveau-là… ce n’est ni le hasard, ni la méprise. Mais davantage  le mépris  tant et collectivement dénoncé qui perdure !!!

Le choix d’un titre potentiellement évocateur ou même provocateur est aussi là en insistance pour bien signifier qu’au CHFO, il n’est pas question d’enterrer le corps des DS et encore moins ses attentes en matière de reconnaissance comme un corps de direction à part entière !

Il n’est finalement pas surprenant de constater des différences notables  et une fois encore dans le sens des régressions entre juillet 2013 (CSFPH) et la parution du 09 janvier (voir nos publications et le site du chfo). Rappelons, à ce sujet, qu’il manque encore deux arrêtés. L’un portant sur la liste des Emplois Fonctionnels attribués aux  coordinations de plusieurs instituts de formation  ( prévu pour 10 emplois) et l’autre venant modifier celui du 09 mai 2012 sur la PFR ( modification de de la notion d’échelon fonctionnel par celle d’emploi fonctionnel). Les écarts entre les versions de travail discutées lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 juillet 2013 et la version publiée sont loin d’être anodins. A ce sujet, la DGOS nous a transmis des documents comparatifs entre les versions de juillet et de janvier accompagnés de quelques commentaires visant à expliquer les différences ou à les justifier, sur lesquels nous nous sommes appuyés pour compléter l’information des collègues.

Le CHFO a communiqué rapidement  le 15 janvier après un examen précis des écarts et différences en joignant un document réunissant tous les textes du 09 janvier.

A titre d’exemples, sur lesquels nous insistons :

– l’assujettissement d’une durée minimale de 12 mois pour apprécier les mobilités (article 11 du décret N °2014-7) a été ajouté sans aucune discussion préalable ni concertation. Nous avons interrogé le ministère pour connaitre le fondement de cette disposition nouvelle et discriminante ???

– La suppression du IV de l’article 4, article qui concerne les missions du directeur des soins  «Il participe, en liaison avec le corps médical et l’ensemble de l’encadrement, à la conception, l’organisation et l’évolution des structures et des activités de soins » est très loin d’être sans conséquence notable sur le périmètre des responsabilités !

– Les modifications relevant  de l’article 5 pour les missions et responsabilités des collègues directeurs en institut de formation, relèvent certes d’ajustements issus des réglementations, mais sont aussi chargées de sens  voire lourdes de sens…!

Une fois encore le rôle, pourtant majeur, des Directeurs des soins dans le management des établissements comme dans celui des instituts de formation, au sein des ARS, au Ministère et à l’EHESP  s’en trouve altéré voire ignoré et dans tous les cas non-reconnus.

Cela en  en dit long aussi sur la capacité de respecter les engagements lors des échanges et sur la qualité du dialogue social. Devant tant de signaux négatifs et comme si l’évolution indiciaire en deux fois (2014 et 2015) ne suffisait pas, la modification des textes sans aucune concertation ni information laisse perplexe ! Des premières remontées, les collègues ont dépassé depuis longtemps le stade de l’amertume et de la déception pour laisser place à la colère et  à l’indignation.

Ne pas cautionner ces textes au CSFPH de juillet comme l’a fait le CHFO en votant CONTRE prend encore du  sens aujourd’hui.

Le CHFO l’a dit, la sortie des textes du 7 janvier atténuera l’effet en cisaille avec le corps des cadres de santé paramédicaux et permettra le reclassement de tous les collègues. Mais ces textes sont source de véritables injustices notamment pour les collègues actuellement au 7ème échelon de la 1ère classe, tout comme ceux de l’échelon fonctionnel qui sauf à avoir plus de 3 années d’ancienneté dans cet échelon sont reclassés avec + ZERO !! De toute évidence, la volonté aura été de valoriser les échelons des 2 grades où il n’y pratiquement personne ou presque et de limiter au maximum voire pénaliser les échelons a forte présence de DS. …Vraiment pas à la hauteur !

Le CH-FO poursuit son engagement avec détermination et dans un esprit combatif pour la reconnaissance des fonctions des directeurs.

Pour le CH-FO, Toujours à vos côtés,

Le Comité « DS,

Le syndicat où les ambitions de campagne sont de vrais engagements !

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