Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0028 du 2 février 2014

Imprimer la liste
Share
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
       MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        17 Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
        18 Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        41 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
       
  AVIS ET COMMUNICATIONS
  
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        59 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share