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JORF n°0038 du 14 février 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        3 Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles
        4 Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
        5 Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        74 Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
        75 Arrêté du 12 février 2014  portant nomination (administration centrale)
   
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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